Statuts

ASSOCIATION BIGORRE ARGENTINE URUGUAY

STATUTS (2)

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association , régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« ASSOCIATION BIGORRE ARGENTINE URUGUAY » (A.B.A.U.)

Article 2
L’association a pour objet l’étude et la transmission de l’histoire de l’émigration bigourdane vers les Amériques et autres continents, par tous les moyens susceptibles de concourir à cet objet associatif, dont :
–      l’aide aux recherches généalogiques ;
–      l’accueil et l’accompagnement de visiteurs étrangers descendants d’émigrés bigourdans ;  
–      la participation à des expositions, conférences, interventions en milieu scolaire ;
–      la constitution de bases de données, la publication de nos sources à destination des chercheurs,
–      le collectage et la publication de récits familiaux ;
–      la participation à la protection et à la mise en valeur du patrimoine documentaire ;
–      la coopération entre chercheurs de l’association et homologues locaux ou étrangers ;
–      la promotion d’échanges culturels avec les pays d’émigration.

Article 3
Le siège social est fixé à :
          Mairie de Séméac 
          Place Aristide Briand
          65600 SEMEAC
Il pourra être transféré par simple déclaration du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L’association se compose de :
          a) membres d’honneur
          b) membres bienfaiteurs
          c) membres actifs ou adhérents

Article 5
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés des cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 18 € et une cotisation annuelle de 60 € fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement et individuellement la somme de 15 € ,ou par couple la somme de 20 € .

Article 6
La qualité de membre se perd par :
          1. la démission,
          2. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle,
          3. L’éviction pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir au bureau des explications.

Article 7
Les ressources de l’association proviennent :
          1- du montant des droits d’entrée et des cotisations annuelles des adhérents ;
          2- des subventions de l’Etat, de la Région, des départements, des communes, des communautés de communes …
          3- autres.

Article 8
Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 6 membres au moins, élus pour trois ans par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
          – un président,
          – un vice-président
          – un secrétaire,
          – un secrétaire adjoint,
          – un trésorier,
          – un trésorier adjoint.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année, par tiers, lors de l’assemblée générale.
Le tiers sortant est composé des membres dont l’élection à ce poste est la plus ancienne ; les deux premières années, les sortants sont désignés par le sort parmi les personnes ayant la même ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9
Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à date fixe.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 11
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 des présents statuts.

Article 12
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13
Site web
La gestion du site web de l’association est confiée par les membres du conseil  d’administration à un membre volontaire du conseil, reconnu apte, nommé administrateur du site (webmaster). En concertation avec les autres membres du conseil d’administration et sous contrôle du président, il est en charge de la gestion du site, de sa mise à jour éditoriale au quotidien, de son évolution, de son hébergement, de son référencement et de l’analyse du trafic. Cette attribution est renouvelable chaque année, lors de la première réunion des membres de conseil d’administration suivant l’assemblée générale ordinaire. Elle peut se superposer aux fonctions de président, secrétaire ou trésorier. Les identifiants de l’hébergeur du site doivent obligatoirement être connus du président et du secrétaire, en plus de l’administrateur. Il en est de même des identifiants de l’adresse de messagerie de récupération des courriels.
Le président, détenteur du nom de domaine, est considéré comme étant le propriétaire du site. Lors de l’élection d’un nouveau président, la mise à jour des données sera obligatoirement effectuée sur l’ « Espace client » de l’hébergeur.

Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Fait à Séméac, le 22 avril 2017

               La présidente,                                                    La secrétaire,

               Simone ARRIZABALAGA                             Colette GUIMON